Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frUne jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol. Presque dix ans plus tard, elle revient sur sa déposition, dépose un mémoire en défense pour le confirmer et demander à la Cour d’annuler l’arrêt rendu par la cour d’assises des mineurs en 2003... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une af...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièrePour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...Source : www.lemag-juridique.com
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La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVictime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Par un arrêt rendu le 16 novembre dernier, la Cour de cassation admet pour la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022La Cour de cassation a été saisie d’une question immobilière relative à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com