Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Historique

• Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Source : www.explorimmoneuf.com
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...
  Source : www.efl.fr
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• Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  L’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Source : www.service-public.fr
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• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Adopter l'enfant de son conjoint
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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