Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
Publié le :
24/05/2016
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Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d’accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d’agir en quatre étapes afin : d’identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d’actions. Or, il est apparu que les plus petites entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, rencontrent des difficultés pour effectuer un diagnostic approfondi et mettre... Lire la suite
Historique
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Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...Source : www.lemondedudroit.fr
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Droit de la responsabilité civile - commentaire n°1 de Madame R.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la responsabilité civile« En débutant l'année 2016, j'ai entamé ma 24 ème année de collaboration avec...
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Droit de la famille - commentaire n°4 de Madame S.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’étais dans un immense embarras avec une succession qui durait depuis des...
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Droit de la famille - commentaire n°3 de Monsieur C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« Lors de notre premier contact, Maître FLANDREAU s'est rendue disponible trè...
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Droit de la famille - commentaire n°2 de Madame C.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai apprécié chez Maître FLANDREAU qu’elle mène simultanément procédures e...
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Droit de la famille - commentaire n°1 de Madame M.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Commentaires - droit de la famille« J’ai découvert Maître FLANDREAU dans une situation où l’aspect psychologiq...
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Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...Source : www.20minutes.fr
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Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...Source : www.liberation.fr
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Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...Source : www.franceinter.fr
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Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr