Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Historique

• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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• Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
  Source : www.humanite.fr
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
  Source : www.aurep.com
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• Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Source : www.efl.fr
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• Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
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• L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
  Source : notavox.fr
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