La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le :
17/03/2021
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Source : www.ouest-france.frLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du centre hospitalier de Tours dans la mort du basketteur Thierry Rupert, décédé en 2013 à l’âge de 35 ans des suites des complications d’une opération du cœur. Il avait porté le maillot du MSB entre 2009 et 2011... Lire la suite
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Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
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Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...Source : www.efl.fr
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...Source : www.ouest-france.fr
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Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrincipales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...Source : www.efl.fr
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...Source : www.ouest-france.fr
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...Source : www.ledauphine.com
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr