La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le :
23/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire... Lire la suite
Historique
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr
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L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la familleUn enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...Source : www.efl.fr
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Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr
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Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDeux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit pénal / InfractionL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com
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Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...Source : www.efl.fr
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com