Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il

Historique

• L'importance de vérifier la prise en charge des cotisations des médecins secteur 1
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le contrôle de la cohérence des taux de cotisations sociales fait-il partie d...
  Source : www.compta-online.com
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• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
  Source : www.securite-sociale.fr
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• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...
  Source : actu.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Source : www.previssima.fr
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• Partage judiciaire en matière de succession
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...
  Source : www.capital.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...
  Source : www.francebleu.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...
  Source : www.batirama.com
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• Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...
  Source : www.ledauphine.com
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
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• La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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